Et si on parlait de

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

I. Dans une communauté d'agglomération ou une communauté de communes, « les communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire » (Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale)

II. La communauté d'agglomération doit regrouper des communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.

III. La communauté d'agglomération est obligatoirement compétente à la place des communes en matière

- de développement économique : Zones d'activité d'intérêt communautaire

- de Schéma de cohérence territorial, Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire, Organisation des transports urbains

- d'équilibre social de l'habitat sur l'ensemble du territoire communautaire

- de dispositifs de développement local et d'insertion économique d'intérêt communautaire et de prévention de la délinquance

IV. La communauté d'agglomération doit aussi exercer à la place des communes trois des cinq compétences suivantes

- Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire

- Gestion de l'assainissement

- Gestion de l'eau

- Protection et mise en valeur de l'environnement, gestion des déchets

- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

V. L'intérêt communautaire est déterminé par le conseil de communauté à la majorité des deux tiers

VI. Au 1° janvier 2000, la loi prévoit le versement d'une dotation de 250 F par habitant dans les communautés d'agglomération et d'un minimum de 175 F par habitant dans les communautés de communes. La différence est donc au plus de 75 F par habitant.

Sur la base de ce qui précède, comment ne pas se poser les questions suivantes :

01. Quel est donc cet espace de solidarité qui pourrait voir le jour

- entre le Montbrisonnais attaché sans doute à juste titre à son statut, à son tribunal, à son hôpital, à son commissariat et à tous les attributs d'une sous-préfecture, de tous temps tourné vers son arrière pays, ayant consenti des investissements très importants pour développer ses propres zones d'activité, usant de tous les stratagèmes pour paralyser le développement de la Zone de La Plaine,

- et le sud de la plaine du Forez, moteur du développement économique local et secteur le plus dynamique sur le plan démographique ?

02. Quel est donc ce territoire « d'un seul tenant et sans enclave » qui va réunir deux secteurs urbanisés séparés par un « quasi-vide » de près de 10 km entre Sury et Montbrison ?

03. Comment imaginer un « projet commun de développement urbain » entre au moins trois communes qui rivalisent pour le leadership d'une telle communauté d'agglomération ? et n'est-ce pas plutôt le rôle d'un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) que de définir le cadre dans lequel ces trois communes, ainsi que les autres bien sûr, doivent préparer leur avenir? Les principaux élus locaux se sont-ils prononcés sur leur vision politique du devenir du territoire concerné ?

04. Que peuvent avoir à gagner les communautés de communes de Saint-Galmier et de Forez-sud, qui disposent à la fois du potentiel économique, des ressources fiscales, de la très grande majorité des terrains stratégiques pour le développement économique, en adhérant à une telle communauté d'agglomération ?

05. Pourquoi les communes de la communauté de Saint-Galmier, et à un degré moindre celles de la

communauté de Forez-sud, devraient-elles supporter une augmentation globale importante du niveau des impôts, et particulièrement de la taxe professionnelle ? Est-ce le bon moyen de favoriser l'attractivité des zones d'activité ?

06. Que peuvent donc penser toutes les communes adhérant au syndicat SEMAFOR, qui voient les plus importantes d'entre elles entrer en dissidence pour rejoindre cette nouvelle communauté ?

07. Quelle est la vraisemblance

* d'un nouvel hôtel de communauté implanté à Andrézieux-Bouthéon ?

* d'une présidence du maire de cette ville ?

* d'une entité de 100 000 habitants dont Montbrison ne serait qu'un accessit ?

* de la nécessaire mise en commun des moyens des communautés adhérentes, alors qu'en six ans, elles n'ont même pas pu chacune de leur côté se doter des moyens nécessaires au plein exercice de leurs compétences ?

* d'un conseil de communauté de quatre vingt seize membres, alors qu'à vingt deux, la cacophonie est déjà perceptible ?

08. Pourquoi adopter une représentation proportionnelle à la population, qui marginalise un peu plus les petites communes, et redonne le pouvoir aux grandes communes ? Pourquoi ne pas retenir le principe de la représentation égalitaire ? La représentation proportionnelle ne signifie-t-elle pas l'abandon définitif du principe de solidarité, en complète contradiction avec le fondement de la loi ?

09. Pourquoi s'engager aussi vite dans un processus dont tout le monde sait qu'il est sans retour, tellement les conditions nécessaires pour le retrait d'une commune sont difficiles à réunir, processus nécessitant inévitablement un rattachement artificiel et déraisonnable des communes de Forez-sud et du pays de Saint-Galmier à la seule commune de plus de 15 000 habitants disponible, alors qu'aucun projet fédérateur, élément préalable et indispensable à la création d'une communauté d'agglomération, n'est ni proposé ni même élaboré ?

Cette précipitation, à l'opposé d'une démarche réfléchie et porteuse d'avenir, ne peut permettre que la création d'une pseudo-communauté dont les membres seront immédiatement empêtrés dans des problèmes de rivalités internes, la paralysant durablement au détriment des intérêts d'un département qui devient inexorablement le parent pauvre de la région Rhône-Alpes.

10. Le projet de communauté d'agglomération réunissant les deux communautés de communes de Forez-sud et du pays de Saint-Galmier, avec Montbrison et ses communes environnantes ne pourra, pour toutes les raisons évoquées plus haut, donner naissance qu'à une construction théorique dont personne ne pourra maîtriser les importantes divergences historiques culturelles, géographiques et économiques.

L'utilisation abusive et tronquée de l'argument financier peut-il suffire à répondre aux interrogations que pose l'empressement de certains à vouloir réaliser ce projet coûte que coûte ?

11. Plutôt que de tenter l'aventure, sans doute est-il plus opportun et raisonnable de préparer le seul rapprochement des deux communautés de communes, dont les complémentarités sur le plan économique et résidentiel sont évidentes, et dont la continuité géographique est un fait indiscutable ? L'ensemble, s'il ne peut prétendre dans un premier temps au rang de communauté d'agglomération, bénéficiera très rapidement d'atouts essentiels : sa taille (plus de 80 000 habitants), son homogénéité et son potentiel intrinsèque.

De son côté, le Montbrisonnais devrait commencer à expérimenter la véritable coopération

intercommunale, en créant sa propre communauté de communes. L'avenir dira s'il est possible et

opportun d'aller plus loin.

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